RENS 04 - Le contrôle des personnes

Résultat
Score

Valeux Christophe
4 avr. 2016 à 20:46

14 question(s)
49 participant(s)

  • INFORMATION - CONFIDENTIALITE


  • Quels articles encadrent le contrôle d'identité?


  • Un gendarme adjoint volontaire peut-il effectuer un contrôle d'identité lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons de soupçonner que la personne contrôlée va commettre un crime ou un délit?


  • Dans quel cas doit on consulter le FPR?


  • Parmi ces articles, lequel permet au gendarme adjoint volontaire, sous contrôle de l'OPJ, de visiter un véhicule?


  • Quelle est la durée maximale d'immobilisation d'un véhicule lors d'un contrôle d'identité prévu par l'article 78-2-4 du CPP?


  • Un gendarme adjoint volontaire peut-il procéder à des contrôles d'identité lors d'un attroupement sur la voie publique?


  • Que définit l'article 78-2 al 6 du CPP ?


  • La convention Schengen concerne:


  • Le contrôle des documents relatifs à la circulation et au séjour des étrangers est-il soumis à l'article 78-2 du CPP?


  • Quelle est la finalité des palpations de sécurité?


  • Que stipule l'article R434-16 du Code de la Sécurité Intérieure?


  • Quel article définit les obligations de l'APJ, les prérogatives et obligations de l'OPJ en matière de vérification d'identité?


  • Avez-vous des remarques,suggestions à propos de ce questionnaire?